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Textes parus

  • Délibération n° 2024-011 du 18 janvier 2024 portant adoption d’une recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle

    JO du 12 avril 2024 (suite…)

  • Recommandation (UE) 2024/1112 de la Commission du 18 avril 2024 relative aux audits cliniques des pratiques radiologiques médicales effectués en application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil

    JOUE Série L du 22 avril 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier automatisé des empreintes digitales

    JO du 25 avril 2024 (suite…)

  • Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique

    JOUE Série L du 30 avril 2024 (suite…)

  • Instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international de salariés en France

    BO Travail n°204/4 du 30 avril 2024 (suite…)

  • Recommandation (UE) 2024/1101 de la Commission du 11 avril 2024 relative à une feuille de route pour la mise en œuvre coordonnée de la transition vers la cryptographie post-quantique

    JOUE Série L du 12 avril 2024 (suite…)

  • Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

    JO du 13 avril 2024 (suite…)

  • Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif

    JO du 3 avril 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d’optimisation des données et informations d’intérêt nucléaire »

    JO du 10 avril 2024 (suite…)

  • Recommandation (UE) 2024/1101 de la Commission du 11 avril 2024 relative à une feuille de route pour la mise en œuvre coordonnée de la transition vers la cryptographie post-quantique

    JOUE Série L du 12 avril 2024 (suite…)

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