Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement (UE) 2025/13 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818
JOUE Série L du 8 janvier 2025 (suite…)
Décret n° 2025-79 du 28 janvier 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de procédure pénale
JO du 30 janvier 2025 (suite…)
Décision du 23 décembre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Environnement du 11 janvier 2025 (suite…)
Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
JO du 24 décembre 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 18 janvier 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/138 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées à l’appui des exigences essentielles de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relatives à la cybersécurité, pour les catégories et classes d’équipements radioélectriques spécifiées dans le règlement délégué (UE) 2022/30
JOUE Série L du 30 janvier 2025 (suite…)
Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l’organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité
JO du 30 janvier 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/41 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux mesures concernant l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, des parties essentielles et des munitions, portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole des Nations unies sur les armes à feu)
JOUE Série L du 22 janvier 2025 (suite…)
(suite…)
Arrêté n° DTPP – 2023-0414 du 14 avril 2023 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 20 avril 2023 – modifié en dernier lieu au BMO Paris du 14 janvier 2025 (suite…)
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)

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Décret n° 2025-79 du 28 janvier 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de procédure pénale

Décision du 23 décembre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement

Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l’organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité

Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

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