Textes parus Archive - Face au Risque

Décret n° 2025-120 du 10 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles à compter de l’année 2024
JO du 12 février 2025 (suite…)
Décision du 14 février 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode Reconstitution de Peuplements Forestiers Dégradés »
BO Transition écologique du 19 février 2025 (suite…)
Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
JO du 28 février 2025 (suite…)
Loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
JO du 15 février 2025 (suite…)
Instruction n° DGS/EA4/2025/22 du 19 février 2025 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées
BO Santé n°2025/4 du 28 février 2025 (suite…)
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
JO du 27 décembre 2024 – modifié en dernier lieu au JO du 7 février 2025 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2025/290 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 19 février 2024
JOUE Série L du 21 février 2025 (suite…)
(suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/337 de la Commission du 20 février 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 24 février 2025 (suite…)
Instruction n° DNS/2025/12 du 22 janvier 2025 relative à l’obligation de mettre en œuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires
BO Santé n°2025/3 du 17 février 2025 (suite…)

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Textes parus

Décret n° 2025-120 du 10 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles à compter de l’année 2024

Décision du 14 février 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode Reconstitution de Peuplements Forestiers Dégradés »

Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

Instruction n° DGS/EA4/2025/22 du 19 février 2025 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables

Décision d’exécution (UE) 2025/337 de la Commission du 20 février 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil

Instruction n° DNS/2025/12 du 22 janvier 2025 relative à l’obligation de mettre en œuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires

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