Textes parus Archive - Face au Risque

Communication de la Commission du 18 juin 2025 fournissant des informations mises à jour pour déterminer les parts de l’approvisionnement de l’Union européenne en produits finis et leurs principaux composants spécifiques en provenance de différents pays tiers au titre du règlement (UE) 2024/1735 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»)
JOUE Série C du 18 juin 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2023/2055 de la Commission du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique
JOUEL238 du 27 septembre 2023 et rectificatif publié au JOUE Série L du 6 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 6 juin 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution
JO du 12 juin 2025 et BO Transition écologique du 17 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 27 juin 2025 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117
JO du 29 juin 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/645 de la Commission du 1er avril 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques communes pour une interface de programmation d’application commune
JOUE Série L du 18 juin 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/671 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les types de données supplémentaires sur l’infrastructure pour carburants alternatifs
JOUE Série L du 18 juin 2025 (suite…)
Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
JOUE L 206 du 22 juillet 1992 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 24 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 27 mai 2025 déterminant la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d’information de la certification environnementale des exploitations agricoles
JO du 7 juin 2025 (suite…)
Avis du 2 juin 2025 annulant la publication des listes de substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
BO Transition écologique du 12 juin 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L334 du 31 décembre 2018 et de nombreux rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 18 juin 2025 (suite…)

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Arrêté du 6 juin 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution

Arrêté du 27 juin 2025 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117

Règlement délégué (UE) 2025/645 de la Commission du 1er avril 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques communes pour une interface de programmation d’application commune

Règlement délégué (UE) 2025/671 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les types de données supplémentaires sur l’infrastructure pour carburants alternatifs

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Arrêté du 27 mai 2025 déterminant la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d’information de la certification environnementale des exploitations agricoles

Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

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