Ordre de service DGAL/SDSSA/2022-475 du 23 juin 2022 : Gestion des impacts d’une pollution environnementale d’origine minière ou industrielle sur les productions agricoles animales ou végétales, les denrées et les aliments pour animaux.

BO Agriculture n°28 du 7 juillet 2022

Ce texte s’applique aux cas de pollutions chimiques environnementales, accidentelles ou anciennes, dont l’origine est une activité minière (passée ou présente et relevant du code minier) ou industrielle (installation classée pour la protection de l’environnement fermée ou en activité) et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur :

* les productions agricoles végétales ou animales, d’origine terrestre ou aquatique ;
* les denrées et les aliments pour animaux.
Il vise à préciser le rôle des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans la gestion des impacts des pollutions sur les productions agricoles animales ou végétales, sur les denrées et sur les aliments pour animaux.

Il présente une méthodologie générale, pouvant s’appliquer à de nombreux cas de contamination chimique d’origine environnementale (pollution chronique des sols près d’un ancien bassin minier, déversement accidentel de produits chimiques lors d’un accident de transport, présence de déchets polluants, pollution du milieu marin par des hydrocarbures…).

Il ne s’applique pas aux contaminations chimiques par les produits phytopharmaceutiques et aux médicaments vétérinaires.

Tous les exemples mentionnés sont destinés à alimenter la réflexion et ne constituent en aucun cas une liste exhaustive des situations rencontrées.

Ce texte aborde notamment :

* le contexte ;
* l’évaluation des impacts sur les productions et les denrées ;
* les mesures de gestion ;
* le financement ;
* le retour d’expérience.