BO Transition écologique n°2018/10 du 25 octobre 2018
Ce texte définit le cadre de référence pour la gestion des opérations de recherche et de sauvetage maritimes dans et aux abords immédiats d’un champ éolien.
En particulier, il aborde :
* les risques susceptibles de survenir dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer (risques affectant la sécurité des travailleurs intervenant sur les éoliennes, risques affectant l’usage des moyens d’alerte et de communication par les usagers de la mer…) ;
* les responsabilités et obligations des exploitants (élaboration d’un plan d’intervention maritime) et de l’Etat.
Il définit en annexe :
* les régions de recherche et de sauvetage en mer sous responsabilité française et l’implantation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) ;
* le modèle de plan d’intervention maritime établi par l’exploitant du champ éolien en mer ;
* les doctrines et références opérationnelles.