Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive

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Ce texte est pris en application des articles 5.1 et 5.4 de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. L’article 5.1 de cette directive prévoit la délimitation de zones sensibles à l’eutrophisation et l’article 5.4 impose la révision de cette délimitation tous les 4 ans.

La dernière délimitation datant de 2014, ce texte présente donc la démarche à conduire par les préfets coordonnateurs de bassin pour la révision des zones sensibles.

Si les préfets coordonnateurs de bassin estiment qu’il n’y a pas lieu de désigner ou de modifier la désignation des zones sensibles, ils devront informer le ministère de la transition écologique avant fin décembre 2019 en justifiant leur décision.

Dans le cas contraire, ils devront respecter la procédure et la méthodologie prévues par le texte pour une publication de l’arrêté au Journal Officiel d’ici mars 2020.

L’annexe 1 définit les principes généraux à retenir pour le classement des nouvelles zones sensibles, les recommandations concernant la rédaction de l’arrêté ainsi que le calendrier de travail préconisé.

Ce texte abroge la note technique du 21 août 2014 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en œuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.