Note technique du 4 septembre 2018 relative aux rapports intermédiaires des programmes de mesure et au rapportage européen de 2018
BO Transition écologique n°2018/10 du 25 octobre 2018
Ce texte définit le cadre national pour l’élaboration du rapport intermédiaire décrivant l’état d’avancement des programmes de mesures exigées par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, à réaliser pour fin 2018.
Il précise également les consignes relatives aux rapportages obligatoires en 2018, à savoir :
* le rapportage électronique des données relatives au bilan intermédiaire des programmes de mesure du deuxième cycle de gestion ;
* le rapportage électronique des programmes de mesures préliminaires et du programme de surveillance des nouvelles substances au titre de l’article 3.ii. de la directive 2013/39/UE du 12 août 2013 fixant une nouvelle liste de substances et de nouvelles normes de qualité environnementale.
Actualités
Le marché des gants de protection est marqué par d’importantes évolutions, tant sur le plan de la fabrication que sur…
-
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
À lire également
