Note technique du 4 septembre 2018 relative aux rapports intermédiaires des programmes de mesure et au rapportage européen de 2018
BO Transition écologique n°2018/10 du 25 octobre 2018
Ce texte définit le cadre national pour l’élaboration du rapport intermédiaire décrivant l’état d’avancement des programmes de mesures exigées par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, à réaliser pour fin 2018.
Il précise également les consignes relatives aux rapportages obligatoires en 2018, à savoir :
* le rapportage électronique des données relatives au bilan intermédiaire des programmes de mesure du deuxième cycle de gestion ;
* le rapportage électronique des programmes de mesures préliminaires et du programme de surveillance des nouvelles substances au titre de l’article 3.ii. de la directive 2013/39/UE du 12 août 2013 fixant une nouvelle liste de substances et de nouvelles normes de qualité environnementale.
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