Note technique du 4 septembre 2018 relative aux rapports intermédiaires des programmes de mesure et au rapportage européen de 2018
BO Transition écologique n°2018/10 du 25 octobre 2018
Ce texte définit le cadre national pour l’élaboration du rapport intermédiaire décrivant l’état d’avancement des programmes de mesures exigées par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, à réaliser pour fin 2018.
Il précise également les consignes relatives aux rapportages obligatoires en 2018, à savoir :
* le rapportage électronique des données relatives au bilan intermédiaire des programmes de mesure du deuxième cycle de gestion ;
* le rapportage électronique des programmes de mesures préliminaires et du programme de surveillance des nouvelles substances au titre de l’article 3.ii. de la directive 2013/39/UE du 12 août 2013 fixant une nouvelle liste de substances et de nouvelles normes de qualité environnementale.
En ce moment
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
-
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
À lire également
