Note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d’appréciation des changements notables en installations classées d’élevage soumises au régime de l’autorisation
BO Transition écologique du 15 janvier 2022
Ce texte vient abroger la circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d’appréciation des changements notables en installations classées d’élevage soumises au régime de l’autorisation.
Les plus lus…
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
-
Un référentiel Afnor, intitulé “Plan de sûreté - Exigences opérationnelles”, a été publié en juin 2025. Son objectif est…
-
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
-
Alors qu’une loi a été votée en juillet 2025 pour renforcer la sécurité des professionnels, les établissements de santé rencontrent…
-
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
À lire également
