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Ce texte met à jour la doctrine du Ministère de la transition écologique sur le traitement administratif des modifications apportées au fonctionnement des installations classées pour la protection de l’environnement (à l’exclusion des changements de situation administrative découlant des évolutions de la nomenclature des ICPE).
Il tient compte des changements introduits par les réglementations suivantes :
* réforme de l’évaluation environnementale ;
* création de la procédure d’autorisation environnementale ;
* pack « Accélération et simplification de l’action publique » dit ASAP (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 et décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021).
Il a pour but d’harmoniser l’instruction par l’administration des modifications déclarées par les exploitants d’ICPE. Pour ce faire, il fournit :
* un rappel des notions indispensables à connaître ;
* des éléments d’appréciation du caractère substantiel d’un changement notable d’une ICPE ;
* une présentation des différentes procédures, notamment d’actualisation de l’étude d’impact et de consultation du public ;
* des logigrammes venant illustrer les différents cas rencontrés.
Ces dispositions constituent des lignes directrices à appliquer dans le cadre d’une analyse détaillée de chaque cas particulier. Elles n’ont pas valeur réglementaire et ne sont pas opposables aux tiers.