Note de service DGAL/SDSPV/2022-341 du 29 avril 2022 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°19 du 5 mai 2022
Ce texte établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle bénéficiant des mesures fiscales avantageuses prévues par les articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. .
Il définit la méthodologie d’élaboration de cette liste, notamment les critères généraux, les critères de santé publique et environnementaux.
Il précise que cette liste est actualisée mensuellement.
Il abroge la note de service DGAL/SDSPV/2022-231 du 18 mars 2022 relative à la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Il a été abrogé par la note de service DGAL/SDSPV/2022-402 du 20 mai 2022.
Les plus lus…
Atraltech et Rozoh signent un partenariat stratégique pour une solution interopérable 100% française
Ce partenariat permettra d’adresser plus efficacement le marché du tertiaire grâce à une offre complémentaire 100% française. …
-
Annoncé par le ministère de la Transition écologique en 2024, le portail de télédéclaration des accidents et incidents survenant…
Face au nombre important de sinistres dans le secteur des déchets, industriels, assureurs et pouvoirs publics ont élaboré une…
Les événements climatiques extrêmes, longtemps perçus comme exceptionnels, deviennent désormais réguliers et structurels. Canicules, inondations, sécheresses ou tempêtes frappent…
-
Dans le contexte d’une augmentation des cybermenaces et d’un renforcement des réglementations européennes, ce livre blanc a été conçu pour…
-
Le Salon APS a célébré aujourd’hui les entreprises les plus audacieuses de la sûreté-sécurité à l’occasion des Trophées APS 2025.…
À lire également
