Note de service DGAL/SDQSPV/2018-528 du 16 juillet 2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
BO Agriculture n°29 du 19 juillet 2018
Ce texte précise les modalités d’application de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.
Il actualise la liste des produits de biocontrôle qui bénéficient d’un taux de taxe inférieur à celui des autres produits phytopharmaceutiques.
Il précise que la prochaine actualisation interviendra en septembre 2018 sur la base des produits autorisés au 31 août 2018.
Il abroge la note de service DGAL/SDQSPV/2018-394 du 26/05/2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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