Note de service DGAL/SAS/2021-369 du 19 mai 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°22 du 27 mai 2021
Ce texte définit les modalités d’application de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.
Il actualise la liste des produits de biocontrôle qui bénéficient d’un taux de taxe inférieur à celui des autres produits phytopharmaceutiques.
Il précise que cette liste est actualisée mensuellement.
Il abroge la note n°DGAL/SDQSPV/2021-277 du 13 avril 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Les plus lus…
Le syndicat du Conseil en sûreté (SCS) a officialisé son rapprochement avec la Fédération Cinov, organisation représentative des métiers de…
Que prévoit la réglementation contenue dans le code du travail en cas d’arrêt de la centrale SSI ? Doit-on…
-
Un arrêté du 5 mai 2025 modifie la prévention du risque incendie pour cinq rubriques de la nomenclature des ICPE…
-
Assurer la sécurité des travaux confiés aux entreprises extérieures participe aussi de la réduction des accidents du travail. Le…
Selon un nouveau rapport sur la sécurité maritime d’Allianz Commercial, l’évolution rapide de la situation géopolitique crée de nouveaux risques…
-
A l’issue de son mandat, Pascal Rayé fait le bilan de trois années de présidence à l’Agrépi. De ses nombreuses…
À lire également
