Note d’abrogation du 26 juillet 2023 abrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux
BO Transition écologique du 28 juillet 2023
Ce texte abroge la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait-gonflement des sols argileux.
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