Loi organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
JO du 11 août 2020
En premier lieu, ce texte proroge le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique résultant de l’adoption du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020, et au plus tard jusqu’au 1er juin 2021.
En second lieu, il modifie l’intitulé de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin de remplacer les mots « et social » par les mots : « , social et environnemental ».
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