Instruction technique DGPE/SDFCB/2020-568 du 16 septembre 2020 – modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)
BO Agriculture n°39 du 24 septembre 2020
Ce texte précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) créés par l’article 69 de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF).
Ces précisions portent en particulier sur :
* la définition d’un GIEEF ;
* la procédure de reconnaissance (contenu du dossier de demande, critères d’appréciation, instruction, durée du GIEEF…) ;
* les modalités de suivi (modification des projets, rejet de la reconnaissance…) via un tableau spécifique.
Ce texte abroge Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-752 du 1er septembre 2015 – modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF).
Les plus lus…
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
Pierre Prévost est animateur de la commission prévention et évaluation des risques d’incendie au sein de la Fédération nationale…
-
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
À lire également
