Instruction technique DGPE/SDFCB/2020-568 du 16 septembre 2020 – modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)
BO Agriculture n°39 du 24 septembre 2020
Ce texte précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) créés par l’article 69 de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF).
Ces précisions portent en particulier sur :
* la définition d’un GIEEF ;
* la procédure de reconnaissance (contenu du dossier de demande, critères d’appréciation, instruction, durée du GIEEF…) ;
* les modalités de suivi (modification des projets, rejet de la reconnaissance…) via un tableau spécifique.
Ce texte abroge Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-752 du 1er septembre 2015 – modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF).
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