Instruction n° DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022 relative aux modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade
BO Santé n°14 du 30 juin 2022
Ce texte précise les modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade qu’il revient aux Agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre à compter de la saison balnéaire de l’année 2022, en application des dispositions de la directive 2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.
Il invite les ARS à utiliser la version 4.7 de l’application « SISE-Eaux de baignade » pour la gestion du contrôle sanitaire des eaux de baignade.
Il abroge l’instruction n° DGS/EA4/2020/111 du 2 juillet 2020 relative aux modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade.
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