Instruction n° DGS/EA4/2020/111 du 2 juillet 2020 relative aux modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade
BO Santé n°2020-07 du 15 août 2020
Ce texte précise les modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade qu’il revient aux Agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre à compter de la saison balnéaire de l’année 2020, en application des dispositions de la directive européenne 2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.
Il invite les ARS à utiliser la version 4.7 de l’application « SISE-Eaux de baignade » pour la gestion du contrôle sanitaire des eaux de baignade.
Il abroge la note d’information DGS/EA4/n°2014/166 du 23 mai 2014 relative aux modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour chaque saison balnéaire à compter de l’année 2014.
En ce moment
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
-
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
-
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
-
La solution de détection incendie Sinteso Nomad a été mise sur le marché en fin d’année 2025. Focus sur…
À lire également
