Instruction n° DGS/EA4/2018/79 du 21 mars 2018 relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine prévues par notes d’information pour l’année 2018

BO du ministère des solidarités et de la santé n°5 du 15 juin 2018

Ce texte fournit aux agences régionales de santé (ARS) des éléments d’information sur les modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) qui seront diffusées par notes d’information en 2018.

Ainsi, il apparaît qu’une note d’information relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité pour le bore et le sélénium dans les EDCH devrait paraître au cours du deuxième trimestre 2018.

De même, il est prévu la parution d’une note d’information relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de radon dans les EDCH au cours du troisième trimestre 2018.

Des précisions complémentaires pourraient être apportées s’agissant des modalités de gestion en cas de présence de métabolites de pesticides non pertinents dans les EDCH et en cas de présence d’ions perchlorates dans les EDCH.

Le texte précise également les travaux sur lesquels les ARS peuvent s’appuyer dans le cadre de la gestion des non-conformités dans les EDCH.