​Instruction n° DGS/EA1/VSS/MICOM/2023/96 du 4 juillet 2023 relative à l’action des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des accidents technologiques en phases d’urgence, de suivi immédiat et post-accidentelle

BO Santé n°2023/13 du 17 juillet 2023

Ce texte définit les modalités d’action des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des accidents technologiques en phases d’urgence, de suivi immédiat et post-accidentelle.
Il s’applique aux situations d’accidents industriels ou technologiques survenant sur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et pouvant entraîner des impacts sanitaires sur les populations riveraines du site concerné (incendies, explosions ou fuites, à l’exclusion des accidents radiologiques ou nucléaires).
Il prévoit également la possibilité pour les ARS, en l’absence de guides ou d’instructions spécifiques, de s’inspirer de l’approche sanitaire développée dans le texte pour la gestion de situations accidentelles ne relevant pas du régime ICPE (événements survenus sur des canalisations de transport et de distribution de matières dangereuses, ou à l’occasion d’un transport de marchandises dangereuses (TMD), incendies de forêts ou d’espaces naturels…).
Il présente successivement :
– le rôle des ARS dans la gestion d’accidents technologiques lors des différentes phases (phase d’urgence, phase de suivi immédiat et phase post-accidentelle), ainsi que leur articulation en phase post-accidentelle avec les autres acteurs locaux et nationaux (experts, agences) concernés ;
– les outils et ressources utiles pour les ARS et de préciser l’appui national qu’elles peuvent solliciter dans le cadre de la gestion de ces évènements.
Il est complété par 10 annexes :
– Annexe 1 : Rappel des trois phases de la gestion d’un accident technologique ;
– Annexe 2 : Les structures de coordination ;
– Annexe 3 : Les pré-requis ;
– Annexe 4 : Plan d’action des ARS ;
– Annexe 5 : DGS-URGENT ;
– Annexe 6 : Évaluation de l’impact sanitaire immédiat et différé ;
– Annexe 7 : Organisation de l’évaluation du risque sanitaire en phase d’urgence ;
– Annexe 8 : Expertise de l’INERIS ;
– Annexe 9 : Expertise de l’Anses et modalité de mobilisation ;
– Annexe 10 : Outils et ressources en communication mobilisables par les ARS.