Instruction n° DGS/EA1/2019/43 du 13 juin 2019 précisant les missions des agences régionales de santé dans la gestion sanitaire des sites et sols pollués

BO Santé n°2019-8 du 15 septembre 2019

Ce texte précise le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des situations de sites et sols pollués exposant les populations riveraines, ainsi que leur articulation avec les autres acteurs mobilisés.

Il s’applique aux situations de pollution chimique anthropique des sols dues à des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en activité ou en cessation d’activité, à d’anciennes activités classées au titre de la réglementation ICPE ou encore à d’anciens sites relevant du code minier.

Il exclut les situations d’urgence suite à des pollutions accidentelles, les situations de pollution chimique anthropique due à des activités ne relevant ni du régime ICPE ni du code minier ainsi que les pollutions de nature agricole, de nature radioactive ou d’origine naturelle telles que celles associées au radon.

Il rappelle que l’ARS intervient à différentes étapes de la gestion, à savoir :

* participation aux comités de coordination pilotés par le préfet, et contribution aux actions relevant de ses compétences ;
* évaluation de la situation sanitaire pour les populations riveraines ;
* définition et mise en œuvre, au regard des recommandations issues des différentes études, d’une stratégie d’intervention, en vue de limiter les expositions environnementales individuelles et collectives ;
* définition des modalités de prise en charge médicale individuelle le cas échéant ;
* suivi, traçabilité et évaluation des mesures de gestion sanitaires mises en œuvre.

Il précise que l’ARS peut être amenée à contribuer au financement de certaines études, en particulier aux études de santé, ou à la réalisation d’actes médicaux.

Il abroge la circulaire DGS/SC 7B n° 2003-31 du 17 janvier 2003 relative aux évaluations des risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des installations classées pour la protection de l’environnement.