Instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/57 du 5 avril 2020 modifiant l’instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/55 du 31 mars 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19
BO Travail n°2020/4 du 7 avril 2020
Ce texte modifie l’instruction n° 2020/55 du 31 mars 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19.
Il précise que les équipements de protection individuelle et les dispositifs médicaux mis à disposition sur le marché dans les conditions définies dans l’instruction sont destinés à être mis à disposition des professionnels uniquement et ne doivent pas être commercialisés à destination des consommateurs.
Il remplace également les annexes I et II de l’instruction (mise à jour de la liste des normes et des conditions d’équivalence de normes).
Il a été abrogé par l’instruction du 23 avril 2020.
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