Instruction du Gouvernement du 22 janvier 2021 relative à la création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire
Ce texte est pris en application de l’arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI).
Il présente les missions de cet organisme dont les enquêtes techniques ont pour objet exclusif de déterminer les causes et circonstances d’un accident et d’établir, s’il y a lieu, des recommandations à l’intention des exploitants et des autorités en charge de la sécurité, en vue d’améliorer la sécurité et de prévenir de futurs accidents.
Il précise en particulier l’articulation entre les missions d’enquêtes techniques du BEA-RI et celles de l’inspection des installations classées (IIC), notamment en ce qui concerne :
* le déclenchement des enquêtes ;
* leur déroulement ;
* la constitution du rapport d’enquête.
En ce moment
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
-
L’hameçonnage (phishing en anglais) est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes…
-
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 complète les modalités d'autorisation des installations temporaires relevant de la législation…
-
Une mise à jour est effectuée au sein du référentiel Apsad R7 « Détection automatique d'incendie » depuis janvier…
À lire également
