Instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN)

BO Environnement du 17 janvier 2024

La stratégie nationale de contrôles du 4 mars 2020 a donné les priorités nationales de contrôle en matière de polices de l’eau, de la nature et de l’environnement marin.
Ces priorités sont déclinées dans les plans de contrôle départementaux préparés par les missions interservices de l’eau et de la nature (MISEN) et dans les plans de façade et de bassin pour l’environnement marin établis par les directions interrégionales de la mer (DIRM) ou les directions de la mer (DM).
Après trois années de mise en œuvre, une étude a été menée pour en préciser le périmètre et la chaîne d’action, depuis le cadrage national des priorités de contrôle jusqu’à sa déclinaison dans le plan de contrôle départemental.
Dans ce cadre, ce texte rappelle la nécessité de faire connaître la stratégie de contrôle qu’il définit, portée par les préfets dans les départements auprès des principaux acteurs socio-économiques concernés, des élus et plus largement du grand public. Cette communication est utile pour prévenir les troubles et accepter les contrôles.
Ce texte précise le cadre de ce contrôle en clarifiant :
– le périmètre de la stratégie de contrôles en matière de polices de l’eau et de la nature (I) ;
– la chaîne d’action depuis l’impulsion gouvernementale jusqu’au bilan annuel des résultats obtenus (II) ;
– le cadre de travail pour améliorer les conditions du contrôle pour les contrôleurs et les contrôlés (III).
Il abroge la note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et à la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l’eau et de la nature.