Instruction du 4 février 2019 relative à l’intervention de la police nationale dans les établissements pénitentiaires
BO Intérieur 2019-2 du 15 février 2019
Ce texte définit les modalités d’intervention des policiers dans les établissements pénitentiaires en cas
d’incident dont l’ampleur ou la gravité dépasse les moyens propres de l’administration pénitentiaire.
Il détermine ainsi les missions que les policiers sont susceptibles d’exercer dans les établissements pénitentiaires, ainsi que les moyens mis à leur disposition dans ce cadre.
Il clarifie les conditions d’organisation de la complémentarité entre les policiers et les personnels de l’administration pénitentiaire.
En ce moment
Ce numéro 612 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la traçabilité des agents CMR (cancérogènes, mutagènes,…
Les accidents de trajet mortels entrent-ils dans le champ d’application de l’obligation pour l’employeur d’informer dans les douze heures…
Protéger ses innovations relève autant de la stratégie que de la sûreté de l’entreprise. Brevets, marques, dessins et modèles permettent…
La directive (UE) 2026/470 portant modification de la directive relative à la publication d’informations sur la durabilité des entreprises…
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
À lire également




