Instruction du 16 juin 2020 relative à la prévention des feux de forêt
BO Intérieur n°2020-7 du 15 juillet 2020
Ce texte vise à prévenir les feux de forêts.
S’adressant aux préfets, il rappelle certains points essentiels en la matière telles que notamment les obligations légales de débroussaillement (ODL) qui constituent un outil majeur de la stratégie de prévention.
Du fait de la période de confinement et de la crise sanitaire en cours, ces obligations ont été moins mises en œuvre dans les départements concernés.
Dans ce cadre, ce texte précise le rôle important que doivent jouer les collectivités en la matière (rappel de la réglementation aux particuliers et aménagement conforme du domaine communal).
Il présente des préconisations à suivre dans les départements où le débroussaillement ne s’impose pas légalement.
Par ailleurs, il invite les préfets en lien avec les élus, à assurer l’ouverture des déchetteries et des capacités d’élimination des rémanents des ODL.
Il les invite également, au cours de l’été, à user de leurs pouvoirs de police administrative pour réduire le risque d’incendie, par exemple en restreignant l’emploi du feu ou en interdisant temporairement l’accès des zones à risque.
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