Instruction du 10 décembre 2019 : mise en place des pactes capacitaires impliquant les collectivités locales et les services d’incendie et de secours

http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Le gouvernement a pris conscience de la nécessité d’élargir le modèle français de sécurité civile et de gestion de crise, qui repose au niveau opérationnel sur le principe de coopération entre l’État et les collectivités locales.

Plus précisément, le modèle actuel passe par l’intégration massive des sapeurs-pompiers volontaires à la chaîne des secours et par une analyse des risques et des moyens devant être mis en œuvre pour faire face aux risques, au travers des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR).

Dans ce cadre, ce texte instaure des pactes capacitaires impliquant les collectivités locales et les services d’incendie et de secours dans chaque département afin d’organiser une plus grande coopération et une mutualisation entre les services d’une même zone.

Cette démarche relative aux moyens d’intervention des services d’incendie et de secours permettra d’offrir une visibilité pluriannuelle sur les investissements et les budgets de ces services au regard des enjeux capacitaires de ces services.

Dans ce cadre, le texte détaille les différentes étapes de la construction des pactes capacitaires.