Directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques

JOUE L279 du 31 octobre 2019 et rectificatif publié au JOUE Série L du 3 novembre 2023

Ce texte modifie la directive 2000/54/CE du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail.
Les modifications portent sur :
– l’annexe I (liste indicative d’activités professionnelles à prendre en considération) afin d’inclure sous forme de note préliminaire une formule introductive visant à préciser la nature non exhaustive de la liste) ;
– l’annexe III (classification communautaire) afin d’actualiser les listes d’agents biologiques connus pour infecter les humains ;
– les annexes V et VI (indications concernant les mesures et niveaux de confinement pour les laboratoires, les installations hébergeant des animaux et l’industrie) afin de les aligner sur la directive 2009/41/CE du 6 mai 2009 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et de prendre en compte les mesures de confinement et autres mesures de protection incluses dans cette même directive.
Ce texte doit être transposé par les Etats membres au plus tard le 20 novembre 2021 (24 novembre 2020 en ce qui concerne l’agent biologique SARS-CoV-2).
Il a été modifié par la directive 2020/739 du 3 juin 2020.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE Série L du 3 novembre 2023 (rectification du nom de certaines bactéries).