Directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

JOUE L188 du 12 juillet 2019

Ce texte modifie la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

En premier lieu, il remplace :

* l’intitulé de la directive, qui concerne désormais la promotion de véhicules de transport routier propres à l’appui d’une mobilité à faible taux d’émissions ;
* l’objet de la directive, qui est d’obliger les États membres à veiller à ce que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices tiennent compte, lors de l’obtention par voie de marchés publics de certains véhicules de transport routier, des incidences énergétiques et environnementales qu’ont ces véhicules tout au long de leur cycle de vie.

Il étend le champ d’application de la directive 2009/33/CE aux pratiques de prise en crédit-bail, de location et de location-vente de véhicules, ainsi qu’aux contrats pour certains services, afin de couvrir tout l’éventail des marchés publics.

Il permet aux Etats membres d’exempter des exigences de la directive les marchés publics concernant certains véhicules présentant des caractéristiques spécifiques liées à leurs exigences opérationnelles (véhicules blindés, ambulances, corbillards, véhicules de catégorie M1 accessibles en fauteuil roulant, grues mobiles, véhicules conçus et construits pour être utilisés principalement sur les chantiers de construction ou dans les carrières…).

Les Etats membres doivent transposer et appliquer ces dispositions au plus tard le 2 août 2021.