Directive d’exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d’exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux

JOUE L41 du 13 février 2020

Le règlement n°2016/2031 du 26 octobre 2016 s’applique depuis le 14 décembre 2019. Afin que ses dispositions prennent pleinement effet, il convient d’adopter des modalités d’exécution régissant les organismes nuisibles, les végétaux, les produits végétaux et autres objets, ainsi que les exigences correspondantes requises pour protéger le territoire de l’Union européenne des risques phytosanitaires.

Pour ce faire, ce texte adopte des règles spécifiques pour :

* répertorier les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union («ORNQ») et ;
* définir les mesures visant à prévenir leur présence sur les végétaux concernés destinés à la plantation.
Il modifie, en conséquence, plusieurs directives telles que les directives 66/401/CEE du 14 juin 1966, 66/402/CEE du 14 juin 1966, 68/193/CEE du 9 avril 1968, 2002/55/CE du 13 juin 2002, 2002/56/CE du 13 juin 2002, 2002/57/CE du 13 juin 2002.

Les modifications consistent essentiellement à actualiser ces directives afin d’adapter ou de supprimer les dispositions relatives à certains organismes nuisibles qui peuvent être considérés comme des ORNQ au sens du règlement (UE) 2016/2031 précité.

Ces dispositions entrent en vigueur le 16 février 2020 et s’appliquent aux Etats membres à compter du 1er juin 2020.