Directive déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d’évaluation du bruit
JOUE L269 du 28 juillet 2021
Ce texte modifie, au sein de la directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, l’annexe II fixant les méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit sur l’environnement.
Il clarifie les formules de calcul de la propagation, adapte les tableaux en fonction des connaissances les plus récentes et améliore la description des étapes de calcul de la propagation du bruit dû au trafic routier, ferroviaire, industriel, et aérien.
Ces dispositions doivent être transposées par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2021.
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