Directive déléguée (UE) 2019/177 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores

JOUE L33 du 5 février 2019

Ce texte modifie l’annexe III « Applications exemptées de la limitation prévue à l’article 4, paragraphe 1 » de la directive 2011/65/CE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Il renouvelle, jusqu’au 21 juillet 2021, l’exemption accordée pour le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes de bronzage contenant des luminophores tels que BaSi2O5: Pb (BSP) pour les catégories 1 à 7 et 10.

Il ajoute un nouvel alinéa 18 b)-I à l’annexe III de la directive 2011/65/UE spécifique aux applications médicales (à l’exception de celles visées au point 34 de l’annexe IV de la directive). Ainsi, il autorise l’utilisation du plomb comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge contenant des luminophores tels que BaSi2O5: Pb (BSP), lorsqu’elles sont utilisées dans des équipements médicaux de photothérapie jusqu’au 21 juillet 2021 pour les catégories 5 et 8.

Ces dispositions doivent être transposées par les Etats membres au plus tard le 29 février 2020 et appliquées à compter du 1er mars 2020.