Directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
JOUE L 338 du 13 novembre 2004 et rectificatif publié au JOUE L15 du 20 janvier 2020
L’objectif de ce texte est l’établissement d’un lien entre les mécanismes de projet de Kyoto et le système communautaire. Ces diispositions sont applicables au plus tard le 13 novembre 2005.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L15 du 20 janvier 2020.
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