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JOUE L 338 du 13 novembre 2004 et rectificatif publié au JOUE L15 du 20 janvier 2020

L’objectif de ce texte est l’établissement d’un lien entre les mécanismes de projet de Kyoto et le système communautaire. Ces diispositions sont applicables au plus tard le 13 novembre 2005.

Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L15 du 20 janvier 2020.