Décret n°2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique
JO du 8 juillet 2022
Ce texte crée un secrétariat général à la planification écologique.
Cette entité exerce, sous l’autorité du Premier ministre, notamment les attributions suivantes :
* il coordonne l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’économie circulaire, en s’assurant du respect des engagements européens et internationaux de la France ;
* il veille à la cohérence de l’ensemble des politiques publiques avec ces stratégies ;
* il prépare et coordonne les saisines et les réponses du Gouvernement aux avis du Haut Conseil pour le climat.
Il tire les conséquences de ces nouvelles dispositions au sein du décret n°2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique.
En ce moment
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
-
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
-
Le CQP APS, autrement dit le "Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité", est devenu depuis…
-
Publié au Journal officiel le dimanche 22 février 2026, l'arrêté du 19 février 2026 modifie l'arrêté du 25 juin…
-
Si les risques de chute associés au travail en hauteur sont bien documentés, la menace d'exposition aux produits chimiques, moins…
-
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
À lire également
