Décret n°2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM
JO du 3 juillet 2022
Ce texte modifie le décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Il précise les missions de cet organisme et prolonge, en particulier, la durée sa mission en tant que maître d’ouvrage délégué de l’Etat des travaux de mise en sécurité prévus aux articles L. 155-3, L. 163-1 à L. 163-9, L. 163-11, L. 174-1 à L. 174-4, L. 174-6 à L. 174-11, L. 175-3 et L. 175-4 du code minier. Cette mission est ainsi étendue jusqu’au 4 avril 2028 en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 4 avril 2022.
Actualités
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
-
L'entreprise KOROYD, et le matériau qui porte son nom, sont issus d’un projet de recherche aéronautique britannique lancé dans…
-
Missionné par le Gouvernement pour formuler des propositions pour la sécurisation des établissements culturels à la suite du vol…
À lire également
