Décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
JO du 30 avril 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 1er août 2023
Ce texte fixe la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Il a été modifié par le décret n°2023-698 du 31 juillet 2023.
Actualités
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
Alors que le mois d’avril a vu la publication par le Giec de nouveaux scénarios d’évolution du climat et…
En 2020, l’usine Siemens d’Haguenau, au nord de Strasbourg, teste la méthode Ocara pour évaluer l’impact des aléas climatiques sur…
-
Modifiée par le changement climatique, l’analyse du risque NaTech implique un changement d’approche. L’étude de dangers devrait être complétée par…
-
Plusieurs textes de la réglementation relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prennent en compte les…
-
Résultant de l’impact combiné des catastrophes naturelles et des risques technologiques, le risque NaTech gagne en intensité en France et…
À lire également
