Décret n°2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d’information du logement

JO du 28 décembre 2022

Ce texte détermine les modalités d’application et le contenu du carnet d’information du logement (création des articles R.126-32 à R.126-34 du code la construction et de l’habitation).

Dans ce cadre, il définit principalement :

* les matériaux utilisés lors de la construction d’un logement qui doivent figurer dans le carnet d’information du logement (ce sont ceux qui ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement et qui sont mis en œuvre pour l’isolation thermique de la toiture notamment) ;
* les équipements installés lors de la construction du logement qui doivent figurer dans le carnet d’information du logement ;
* les travaux de rénovation d’un logement existant qui donnent lieu à la création du carnet d’information du logement et qui doivent figurer dans celui-ci ;
* les matériaux utilisés lors de travaux de rénovation d’un logement dont la liste et les caractéristiques doivent figurer dans le carnet d’information du logement (à savoir ceux qui sont mis en œuvre dans certains travaux d’isolation thermique et qui ont une incidence directe sur la performance énergétique) ;
* les équipements installés lors de travaux de rénovation d’un logement qui doivent figurer dans le carnet d’information du logement (à savoir les principaux éléments des systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire qui ont une incidence directe sur la performance énergétique) ;
* les documents qui permettent d’attester de la performance énergétique du logement et qui doivent figurer dans le carnet d’information du logement.
Il indique les documents qui peuvent être joints au carnet d’information du logement à savoir ceux qui attestent la réalisation des opérations d’entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage.