Décret n°2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

JO du 19 janvier 2021

Ce texte traite des objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques.

D’une part, il précise les documents élaborés pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques. Ainsi, un inventaire national des émissions, un inventaire national des émissions réparties dans l’espace, un inventaire des grandes sources ponctuelles, et des projections nationales des émissions doivent être élaborés et mis à jour périodiquement. Un rapport d’inventaire doit être joint aux inventaires nationaux et aux projections nationales. Un arrêté du ministre chargé de l’environnement précisera les polluants pris en compte par ces documents, leur contenu minimal ainsi que la périodicité de leur mise à jour (modification de l’article D.222-38 du code de l’environnement).

D’autre part, ce texte précise le champ minimum de l’évaluation et de la mise à jour du plan national de réduction des polluants atmosphériques. Il indique que la mise à jour au moins tous les quatre ans du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques porte notamment sur :

* l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan, ainsi qu’en matière de réduction des émissions et de diminution des concentrations ;
* toute modification importante du contexte politique, des analyses, du plan ou de son calendrier de mise en œuvre (création de l’article D.222-41 du code de l’environnement).