Décret n°2021-268 du 10 mars 2021 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois

JO du 11 mars 2021

Ce texte modifie la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois pour :

* prendre en compte l’évolution de son environnement institutionnel ;
* corriger des erreurs matérielles ;
* porter de cinq à six ans la durée du mandat de ses membres autres que ceux nommés au titre de leurs fonctions.
Il modifie, en conséquence, les articles D. 113-1 et D. 113-2 du code forestier.