Décret n°2021-268 du 10 mars 2021 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois

1 mars 20210 min

JO du 11 mars 2021

Ce texte modifie la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois pour :

* prendre en compte l’évolution de son environnement institutionnel ;
* corriger des erreurs matérielles ;
* porter de cinq à six ans la durée du mandat de ses membres autres que ceux nommés au titre de leurs fonctions.
Il modifie, en conséquence, les articles D. 113-1 et D. 113-2 du code forestier.

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