Décret n°2021-1897 du 29 décembre 2021 portant revalorisation des indemnités journalières versées en cas de maladie ou d’accident de la vie privée et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
JO du 30 décembre 2021
Ce texte procède à la revalorisation des indemnités journalières versées en cas de maladie ou d’accident de la vie privée (AMEXA) et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (ATEXA) versées aux non-salariés agricoles.
Il modifie en conséquence le code rural et de la pêche maritime (articles D. 732-2-5 et D. 752-23).
Il s’applique aux indemnités journalières versées à compter du 1er janvier 2022.
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