Décret n°2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives
JO du 7 novembre 2021
Ce texte modifie le code du sport (articles R. 312-16 et R. 312-22).
Les modifications portent sur :
* la définition d’une installation provisoire ;
* la composition de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (en ce qui concerne la participation du ministère de la construction et la mise à jour de la nouvelle dénomination du « ministère de la construction » en lieu et place du « ministère de l’équipement »).
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