Décret n°2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
JO du 24 août 2021
Ce texte modifie la composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.
Cette entité comprend désormais notamment :
* un représentant du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique ;
* un représentant de l’Union des industriels et constructeurs bois ;
* un représentant de l’association des directeurs immobiliers.
Il modifie, en conséquence, les articles D. 121-13 et D. 121-17 du code de la construction et de l’habitation.
Actualités
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
-
L'entreprise KOROYD, et le matériau qui porte son nom, sont issus d’un projet de recherche aéronautique britannique lancé dans…
-
Missionné par le Gouvernement pour formuler des propositions pour la sécurisation des établissements culturels à la suite du vol…
À lire également
