Décret n°2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l’eau
JO du 14 août 2021
Ce texte modifie plusieurs dispositions du code de l’environnement (articles D.213-1 à D.213-7) relatives au Comité national de l’eau.
Il précise la composition de ce comité, lequel comprend désormais le vice-président du Comité national de la biodiversité et le président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux.
Il actualise également :
* la composition du collège des représentants des usagers. En particulier, il ajoute, au sein de cette entité, un représentant de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels. Il actualise également l’intitulé de certains autres représentants ;
* la composition du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Enfin, il précise que le comité consultatif et les comités permanents sont présidés par le président du Comité national de l’eau ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’un des vice-présidents désigné par le président ou l’un des membres du collège des usagers ou du collège des collectivités territoriales désigné par le président.
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