Décret n°2020-1737 du 29 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création des directions zonales de la sécurité publique

JO du 30 décembre 2020

Ce texte modifie le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique.

Il apporte les évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la création des directions zonales de la sécurité publique.

En particulier, il précise qu’en Ile-de-France, les directeurs des services actifs de police de la préfecture de police et le secrétariat général pour l’administration, chacun dans l’exercice de leurs attributions respectives, assurent, sous l’autorité du préfet de police et des préfets de département dans leurs domaines de compétences respectifs, la coordination zonale.

Il indique les missions qui doivent être assurées par ces deux entités au titre de la coordination zonale.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2021.