Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales

JO du 15 septembre 2023

En premier lieu, ce texte crée, dans chaque département, une mission inter-services de l’eau et de la nature, présidée par le préfet de département, dans le but d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action de l’Etat. Il détaille les missions de cette instance, laquelle vise notamment à assurer la déclinaison, la mise en œuvre opérationnelle, la coordination et l’évaluation des politiques de l’eau et de la nature dans le département en fonction des enjeux locaux.
En second lieu, ce texte instaure, dans chaque département, un comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale, présidé par le ou les procureurs de la République territorialement compétents. Il présente les missions de cette entité, laquelle doit notamment veiller aux échanges d’informations concernant les atteintes à l’environnement entre les autorités et services concernés.