Décret n° 2023-670 du 26 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture
JO du 28 juillet 2023
Ce texte modifie le décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture.
Il repousse de six mois sa date d’entrée en vigueur, fixée au plus tard au 1er décembre 2023, compte tenu du retard pris dans la publication de son arrêté d’application.
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