Décret n° 2023-583 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
JO du 12 juillet 2023
Ce texte modifie le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs ».
Il tire les conséquences de la création de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes, à laquelle est rattachée le service central des armes et explosifs.
Les modifications consistent notamment à :
– définir la composition du service central des armes et explosifs ;
– fixer les missions des différentes entités de ce service (bureau armes, bureau explosifs, bureau des systèmes d’information, bureau classement, appui et expertise et bureau contrôles).
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