Décret n° 2023-298 du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JO du 22 avril 2023
Ce texte fixe le statut et les règles applicables aux constructions destinées à l’hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Il prévoit que les locaux d’hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont considérés comme des bâtiments d’habitation au sens du code de la construction et de l’habitation.
Il renvoie à un arrêté le soin de préciser les règles spécifiques qui leur sont applicables.
Il organise le contrôle par le préfet de département du bon respect de ces règles préalablement à leur livraison en instituant une commission spéciale compétente dans le domaine de la sécurité contre les risques d’incendie de ces locaux.
En ce moment
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
-
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
À lire également
