Décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précisant les catégories d’opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l’autorisation environnementale
JO du 27 décembre 2023
Ce texte simplifie et accélère le cadre procédural de la construction de nouvelles installations nucléaires de base en permettant la réalisation anticipée de certains types de travaux.
Ainsi, la réalisation des fondations des bâtiments destinés à recevoir des combustibles nucléaires ou à héberger des matériels de sauvegarde et les opérations subséquentes de construction de ces bâtiments ne peuvent être entreprises qu’après la délivrance de l’autorisation de création.
Toutefois, les autres opérations liées à la réalisation de ces installations, y compris les opérations préalables à la réalisation des fondations des bâtiments, peuvent, aux frais et aux risques de l’exploitant, être exécutées à compter de la date de délivrance de l’autorisation environnementale.
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