Décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique
JO du 6 décembre 2023
Ce texte modifie le décret n°2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique.
Il complète les missions du secrétariat général à la planification écologique qui est placé sous l’autorité du Premier ministre.
Désormais, celui-ci conçoit, met en œuvre et déploie, auprès des usagers et de ses partenaires, divers services en prolongement de ses missions précédentes.
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